Régime de franchise pour les petites entreprises

Si vous bénéficiez du régime de franchise, vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d’affaires reste inférieur à 25 000 € par année civile.

Ouvrez Rapports et choisissez l’onglet TVA. En haut, une barre de seuil compare votre chiffre d’affaires de l’année civile au seuil de 25 000 €.
La barre est verte jusqu’à 80 % du seuil, orange à partir de 80 % et rouge en cas de dépassement.
Si votre chiffre d’affaires approche du seuil, consultez votre comptable à temps. Si vous le dépassez, vous devez commencer à facturer la TVA et vous signaler à l’administration de la TVA.
Lorsque votre entreprise devient assujettie à la TVA, désactivez la franchise dans Paramètres > Coordonnées de l’entreprise. La TVA sera appliquée aux nouveaux documents ; les documents existants restent inchangés.

Exemple d'écran: Barre de seuil du régime de franchise

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