Pourquoi une facture comporte plusieurs taux
En Belgique, les services de restaurant et de restauration, donc les repas avec service, sont soumis à 12 %, sauf les boissons à 21 %. Les repas préparés livrés sans service, comme les sandwichs et lunchs, ont longtemps bénéficié de 6 %. Le gouvernement a décidé de porter ce taux à 12 % pour de nombreux repas préparés. Faites confirmer par votre comptable le taux actuellement applicable à vos livraisons.
Une réception peut donc réunir deux ou trois taux. Tout regrouper sur une ligne risque de sous-facturer la TVA, avec un coût lors d'un contrôle, ou de la surfacturer, au détriment des particuliers. La distinction entre livraison et service, notamment pour un buffet installé sans service ou la location de matériel, peut être délicate : validez chaque formule avec votre comptable et enregistrez le choix.