Puis-je traiter les titres-services dans ProFactuur ?

Non. Ils se traitent sur la plateforme de l’émetteur, pas dans un logiciel de facturation.

Quand dois-je établir une facture ?

Pour les prestations hors titres-services, par exemple le nettoyage pour les entreprises ou les missions non admissibles.

Mon comptable peut-il consulter mes données ?

Oui. Invitez-le pour lui donner un accès en lecture seule à vos factures et achats.

Entreprises de nettoyage

Titres-services et facturation

Beaucoup d’entreprises utilisent les titres-services pour les particuliers et les factures pour les entreprises. Ce sont deux circuits distincts. ProFactuur sert au second : voici comment les séparer.

Pourquoi les titres-services ne sont pas une facture

Le particulier achète ses titres-services auprès de l’émetteur et les remet, généralement électroniquement, à une entreprise agréée, qui se les fait rembourser par l’émetteur. Vous ne facturez donc pas ces heures au particulier ; aucun logiciel de facturation n’intervient. Le système est réglementé par les Régions et réservé aux entreprises agréées. Les tâches autorisées et le traitement des titres relèvent de cet agrément, pas de la facturation.

Les prestations hors système se facturent normalement dans ProFactuur : nettoyage de bureaux, cabinets ou commerces, vitres d’une entreprise ou grand nettoyage ponctuel ne relevant pas des titres-services.

Dans ProFactuur

Comment faire, étape par étape

1
Séparez les deux circuits
Traitez les titres-services sur la plateforme de l’émetteur. Dans ProFactuur, créez uniquement les clients des prestations facturées : les chiffres d’affaires des rapports porteront alors uniquement sur vos factures.
2
Facturez les prestations hors système
Pour les entreprises et les missions hors titres-services, établissez un devis ou une facture classique, avec des produits à l’heure, au passage ou au m².
3
Choisissez le régime de chaque client
Si l’autoliquidation s’applique à l’entreprise cliente, choisissez Cocontractant dans sa fiche. La mention s’ajoute automatiquement à la facture.
4
Envoyez via Peppol
Avec une formule payante, envoyez les factures aux entreprises belges via Peppol. Un particulier facturé hors titres-services reçoit un PDF avec un code QR de paiement.

Exemple

Exemple : une entreprise en plus des clients titres-services

Une entreprise agréée titres-services nettoie aussi les propres bureaux d’une société déposant des déclarations TVA périodiques. Ce travail est hors titres-services et se facture. Le nettoyage d’immeubles pour ce type de client relève en principe de l’autoliquidation. Faites confirmer votre situation par votre comptable.

Nettoyage des bureaux, avril, 8 passages à 72,00 €	576,00 €
Vitres intérieures et extérieures, 1 forfait	135,00 €
Total hors TVA	711,00 €
TVA autoliquidée	0,00 €
Total à payer	711,00 €

Les heures prestées chez les particuliers sous titres-services ne figurent pas dans ProFactuur. Consultez la page sur l’autoliquidation pour savoir quand elle s’applique.

À discuter avec votre comptable

Combiner titres-services et factures a des conséquences administratives et TVA. Voyez avec votre comptable comment comptabiliser les deux activités et quelles règles appliquer aux prestations facturées.

En fin de trimestre, exportez vos factures et achats ou invitez votre comptable avec un accès en lecture seule : il disposera ainsi des éléments du circuit de facturation. Pour vos entreprises clientes régulières, consultez l’article sur la facturation mensuelle automatique des contrats de nettoyage.