Facturer des services à un client dans un autre pays de l’UE

Sous le régime ordinaire, reprenez les services aux clients européens dans votre déclaration périodique et dans un relevé intracommunautaire indiquant, par client, numéro de TVA et montant facturé. L’administration du pays du client peut ainsi contrôler sa déclaration. Votre comptable s’en charge généralement. ProFactuur ne prépare ni ne dépose ce relevé : il fournit un aperçu TVA par période, un export par grille et, si vous utilisez un logiciel comptable, la transmission directe des factures. Cet aperçu est indicatif ; la déclaration reste sous votre responsabilité et celle de votre comptable.

Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises peuvent aussi demander la franchise dans d’autres pays de l’UE, à condition de respecter le seuil national concerné, de rester sous 100 000 € de chiffre d’affaires total dans l’UE et d’en informer préalablement le SPF Finances. Consultez votre comptable avant de facturer à l’étranger.