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Freelances et consultants

Facturer sous franchise de TVA pour petites entreprises

Si votre chiffre d’affaires annuel hors TVA reste sous 25 000 €, vous pouvez opter, sous conditions, pour la franchise de l’article 56bis du Code de la TVA. Vous ne facturez pas de TVA et ne déposez pas de déclarations périodiques, mais vos factures restent réglementées.

Comment fonctionne la franchise ?

Vous facturez sans TVA et ne déposez pas de déclarations périodiques, mais ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Ce régime peut convenir aux consultants ou coachs ayant peu de frais, surtout si leurs clients sont des particuliers. Chaque facture porte « Régime particulier de franchise des petites entreprises », sans taux ni montant de TVA. La référence à l’article 56bis est facultative.

Le seuil annuel est de 25 000 € hors TVA. Selon le calendrier indiqué, il augmente progressivement à partir de 2027 pour atteindre 30 000 € en 2031. Certaines activités sont exclues, notamment les travaux immobiliers, construction et rénovation, la vente de bâtiments neufs et le commerce de produits du tabac : consultez votre comptable. Malgré l’absence de déclarations périodiques, un suivi trimestriel du chiffre d’affaires et un listing annuel des clients sont prévus.

Dans ProFactuur

Comment faire, étape par étape

  1. 1

    Activez la franchise

    Choisissez le régime de franchise des petites entreprises dans les paramètres. Il s’applique aux nouvelles factures.

  2. 2

    La mention s’ajoute automatiquement

    ProFactuur insère « Régime particulier de franchise des petites entreprises » dans la langue du document et crée les lignes sans TVA. L’enregistrement contrôle ces éléments.

  3. 3

    Surveillez le seuil

    Dans Rapports, onglet TVA, une barre compare votre chiffre d’affaires de l’année civile au seuil de 25 000 €. Une carte apparaît sur le tableau de bord à son approche.

  4. 4

    Changez de régime à temps

    Si vous devez passer au régime ordinaire, modifiez le régime TVA de l’entreprise. Les nouvelles factures comportent la TVA ; les anciennes restent inchangées.

Exemple

Exemple : coach sous franchise

Une coach de carrière complémentaire facture un parcours à un particulier. Son chiffre d’affaires annuel atteint déjà 18 400,00 €.

Parcours de coaching, 6 séances à 85,00 €510,00 €
Test de personnalité et rapport, 1 forfait90,00 €
Total600,00 €
TVAnon applicable
Total à payer600,00 €

Après cette facture, son chiffre d’affaires atteint 19 000,00 €. La barre dans Rapports indique une marge de 6 000,00 € avant le seuil.

Que faire en cas de dépassement ?

Si le dépassement ne dépasse pas 10 %, soit 27 500 €, la franchise reste applicable jusqu’au 31 décembre. Le régime ordinaire commence le 1er janvier suivant ; signalez le changement avant le 15 décembre via e604B. Au-delà de 10 %, la franchise cesse immédiatement dès l’opération provoquant le dépassement : facturez la TVA dès cette opération et signalez aussitôt le changement. Anticipez avec votre comptable.

À prix hors TVA inchangé, un particulier qui payait 600,00 € paiera 726,00 € avec 21 % de TVA. L’impact est généralement limité pour les entreprises pouvant déduire la TVA. Les opérations B2B belges couvertes par l’obligation électronique nécessitent déjà des factures structurées sous franchise comme sous régime ordinaire ; une formule payante permet l’envoi via Peppol dans ProFactuur.

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